Une procédure en justice peut être longue, coûteuse et aléatoire : les entreprises ont besoin de rapidité et de sécurité.
C’est pourquoi la CCI France Azerbaïdjan a créé son Centre de médiation, en sélectionnant des médiateurs expérimentés et certifiés afin de résoudre les conflits des entreprises. Ce puissant moyen de résolution des conflits par la négociation est encore peu connu dans le pays.
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est une technique procédurale de solution des conflits par laquelle des personnes qu’un différend oppose, ou qui souhaitent en prévenir l’arrivée. Tentent de parvenir à une solution transactionnelle en utilisant les bons offices d’une personne dite “médiateur” . La médiation est, soit décidée par les parties en dehors de toute procédure judiciaire, soit décidée par la juridiction saisie d’un conflit contentieux.
Définition : « Un processus volontaire et structuré, facilité par un tiers (le médiateur) impartial, indépendant et neutre, qui a pour finalité de permettre aux personnes concernées de prévenir ou de résoudre une situation conflictuelle ».
Qui est le médiateur ?
Le médiateur est une personne physique, qualifiée, neutre, impartiale et indépendante, sans pouvoir de décision sur le fond du litige. Il a pour mission d’entendre les parties en conflit, de les réunir pour leur permettre de confronter leurs points de vue et de les aider à parvenir à leur solution négociée qui soit conforme à leurs intérêts respectifs.
Quelles sont les étapes de la médiation ?
- Acceptation du processus
- Chaque partie présente les faits de son point de vue sans interruption
- Reconnaissance réciproque des problèmes de l’autre, retour du dialogue
- Accord pour une solution
Quels sont les avantages et les limites de la médiation ?
Avantages
- Délais de médiation bref
- Peu coûteuse
- Médiateur impartial
- Entente librement consentie
- La préservation de la relation
- Confidentialité
- L’accord amiable, une fois homologué par le tribunal, a la valeur d’un jugement.
Limites
- la démarche doit être volontaire, ce qui implique que toutes les parties soient d’accord pour y recourir.
- la médiation ne peut pas produire de précédent
